![]() |
Qui est concerné par les accords bilatéraux? Home > FAQ > Ressortissants UE > Qui est concerné Vous êtes concernés par les accords bilatéraux si vous ou votre conjoint est citoyen d'un État membre de l'Europe des quinze. Les pays concernés sont: France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Norvège, Islande, le Liechtenstein, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, Bulgarie, Roumanie, la Hongrie et Chypre. Veuillez noter que si des nouveaux pays joignent l'UE, ils ne feront pas automatiquement partie de ces accords. Habiter dans l'un de ces pays n'est pas suffisant, vous devez en avoir le passport. |
© Micheloud & Cie 2009 Tel. ++41 21 331 48 48 info@live-in-switzerland.com. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans notre accord écrit préalable. Imprimé à partir de http://live-in-switzerland.com/f/faq/concerne.html |