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Accords bilatéraux: Quels changements? Home > FAQ > Ressortissants UE > Quels changements Si vous n'êtes pas citoyen d'un État membre de l'Europe des quinze, rien n'a changé depuis le 1e juin avec l'entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-Union Européenne Pour des citoyens d'un Etat membre de l'Europe des quinze, il n'y a aucun changement concernant la nationalité, et le système du forfait fiscal qui restent inchangés. |
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